Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité, de contenu et de droits d’auteur du site web MAREAS

I. Objet et champ d’application

Ce site web est maintenu par Ipas, agissant au nom du Consortium MAREAS, qui comprend CLACAI, Médecins du Monde et Reprod’Action Santé. MAREAS est soutenu par l’Agence française de développement.

Les données collectées via le site web MAREAS sont gérées par Ipas et utilisées uniquement à des fins liées à la mise en œuvre du projet MAREAS, notamment l’administration du projet, les communications, l’octroi de subventions, ainsi que les activités de suivi, d’évaluation et d’apprentissage. En tant qu’organisation chef de file du Consortium MAREAS, Ipas est le dépositaire des informations collectées via le site web et est responsable de leur gestion et de leur protection.

Les informations soumises via les demandes de subvention MAREAS seront utilisées exclusivement à des fins liées à l’examen des demandes, à la diligence raisonnable, à la gestion des subventions, au suivi, à l’évaluation, à l’apprentissage et aux exigences de reporting associées au projet MAREAS.

Ipas s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente, et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Les données personnelles collectées via le site web MAREAS seront :

  • Collectées à des fins déterminées et légitimes ;
  • Limitées aux informations pertinentes et nécessaires ;
  • Tenues exactes et mises à jour lorsque nécessaire ;
  • Conservées uniquement pendant la durée nécessaire ;
  • Protégées contre l’accès non autorisé, la divulgation, la perte ou l’utilisation abusive ; et
  • Traitées d’une manière qui respecte les droits et la vie privée des utilisateurs.

Cette déclaration explique en outre comment nous collectons, utilisons, protégeons et sécurisons les informations personnelles ainsi que les droits des utilisateurs, conformément à la Politique de confidentialité d’Ipas.

II. Collecte et utilisation des données

Le site web MAREAS peut collecter des données personnelles via les demandes de subvention MAREAS, les inscriptions à des événements, les abonnements à la newsletter et les formulaires de contact. Selon l’interaction, les informations collectées peuvent inclure :

  • Nom ;
  • Affiliation organisationnelle ;
  • Adresse e-mail ;
  • Adresse postale de l’organisation :
  • Pays de résidence ou d’activité ;
  • Numéro de téléphone (le cas échéant) ;
  • Fonction ou titre professionnel.

Les demandes de subvention et les informations personnelles fournies via le site web MAREAS peuvent être examinées par les membres du consortium MAREAS et les membres du Comité régional impliqués dans les décisions de financement. Les personnes participant à ces processus sont tenues de respecter les obligations de confidentialité et de protection des données.

Les informations fournies par les demandeurs, les bénéficiaires de subventions, les participants et les partenaires peuvent être utilisées pour préparer des analyses agrégées, des rapports de programme, des évaluations d’impact, des enseignements tirés et des rapports aux bailleurs. Lorsque cela est possible, les informations de reporting seront anonymisées, agrégées ou désidentifiées. Les informations personnelles ne seront divulguées que lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à des obligations légales, contractuelles, liées aux bailleurs, d’audit ou de redevabilité, et conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

2.1 Données du site web et cookies

Le site web MAREAS peut collecter des informations sur l’utilisation du site web à des fins d’analyse et de performance, notamment :

  • Pages visitées ;
  • Téléchargements et clics sur les liens ;
  • Sources de référence ;
  • Temps passé sur le site web ;
  • Localisation géographique générale ; et
  • Informations relatives à l’adresse IP.

Ces informations sont utilisées sous forme agrégée et anonymisée afin d’améliorer la performance du site web, l’expérience utilisateur et l’accessibilité.

Dans certaines circonstances, Ipas peut obtenir des informations à partir de sources accessibles au public ou de tiers autorisés. Ces informations peuvent être utilisées pour soutenir la mise en œuvre du projet, les actions de sensibilisation, le développement de partenariats et les activités de communication liées à MAREAS. Ipas ne collecte que des informations licites et accessibles au public.

Le site web MAREAS peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’améliorer la fonctionnalité du site web et de comprendre comment les visiteurs utilisent le site. Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou gérer les cookies via les paramètres de leur navigateur ou via les préférences de cookies présentées sur le site web. Certaines fonctionnalités du site web peuvent être affectées si les cookies sont désactivés.

2.2. Utilisation, stockage et transfert des données

Les données personnelles collectées via le site web MAREAS peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  • Communiquer avec un demandeur au sujet du dépôt d’une demande de subvention,
  • Envoyer des informations sur les opportunités de subvention MAREAS et la newsletter ou d’autres informations qu’un utilisateur a demandées.
  • Analyser et compiler des rapports internes, y compris des rapports de dons et des rapports de trafic du site web, ce qui aide Ipas à comprendre l’organisation et à prendre des décisions à son sujet.
  • Améliorer l’expérience des visiteurs du site web.
  • Exploiter le site web MAREAS et effectuer les opérations essentielles.

Les informations collectées via ce site web peuvent être stockées, traitées ou transférées par Ipas et ses prestataires de services autorisés, y compris dans des pays situés en dehors du pays de résidence de l’utilisateur. Lorsque de tels transferts internationaux ont lieu, Ipas prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que des garanties appropriées sont en place afin de protéger les informations personnelles et que ces transferts respectent les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. En soumettant des informations personnelles via le site web, les utilisateurs consentent à cette collecte, à ce stockage, à ce traitement et à ce transfert.

2.3. Protection des données et mesures de protection

L’accès aux données du site web MAREAS sera limité aux personnes autorisées affiliées au projet MAREAS. Le prestataire d’hébergement d’Ipas maintient ses systèmes conformément à des normes raisonnables du secteur afin de protéger les données personnelles. Ipas prend des mesures supplémentaires de protection des données et de protection, notamment la destruction sécurisée des supports et des documents contenant des données personnelles.

En cas de violation de données personnelles, Ipas prendra des mesures immédiates pour évaluer et contenir l’incident, atténuer tout préjudice potentiel pour les personnes concernées et, lorsque la loi l’exige, fournir les notifications nécessaires dans les délais légaux applicables, y compris dans les 72 heures lorsque cela est pertinent. Ipas mettra également en œuvre des mesures appropriées afin d’éviter que des incidents similaires ne se reproduisent à l’avenir.

Les utilisateurs disposent des droits suivants, tels que détaillés dans la Politique de confidentialité d’Ipas, et peuvent contacter l’équipe MAREAS à l’adresse [email protected] pour les exercer :

  • Droit d’accès : les utilisateurs peuvent demander l’accès aux données personnelles collectées via le site web.
  • Droit à la portabilité des données : les utilisateurs peuvent demander une copie de leurs données personnelles dans un format portable et lisible par machine.
  • Droit de rectification : les utilisateurs peuvent demander à Ipas de mettre à jour ou de corriger des informations personnelles inexactes.
  • Droit à l’effacement : les utilisateurs peuvent demander l’effacement de leurs données personnelles, lorsque cela est légalement applicable.
  • Droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à Ipas de limiter l’utilisation de leurs données personnelles dans certaines circonstances.
  • Droit d’opposition : les utilisateurs peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles, lorsque la loi le permet.
  • Droit de retirer le consentement : les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement des données repose sur leur consentement.
  • Droit d’introduire une réclamation : les utilisateurs peuvent contacter une autorité compétente de protection des données en cas de préoccupations concernant les pratiques de confidentialité.

III. Cadre réglementaire et exigences légales

La Politique de confidentialité d’Ipas a été mise à jour afin de refléter les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Bien que le RGPD s’applique aux personnes résidant dans l’Union européenne, Ipas étend ces protections à tous les utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence.

Conformément au RGPD, nous nous engageons à veiller à ce que les données personnelles ne soient collectées qu’à des fins légitimes, à limiter les données à ce qui est nécessaire, à les maintenir exactes et sécurisées, à ne les conserver que pendant la durée nécessaire, et à maintenir des garanties appropriées ainsi que des mesures de redevabilité afin d’assurer la conformité aux lois applicables en matière de protection des données.

Bien que l’utilisation des données collectées via MAREAS soit réservée aux équipes et aux membres de MAREAS, Ipas peut traiter et divulguer des données personnelles lorsque cela est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires, protéger ou faire valoir ses droits légaux, ou soutenir la vente, le transfert ou la réorganisation de tout ou partie du site web. Ipas peut également divulguer des données personnelles lorsqu’elle estime raisonnablement qu’une telle divulgation est exigée par la loi, une décision de justice ou une autorité réglementaire compétente. Cela peut inclure des bailleurs et des auditeurs.

IV. Mises à jour de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour conformément aux mises à jour de la Politique de confidentialité d’Ipas, qui a été mise à jour pour la dernière fois le 11 octobre 2019.

V. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant votre vie privée ou notre traitement des données personnelles, veuillez contacter l’équipe MAREAS à l’adresse [email protected].